TRM et transport public routier : Taux de remboursement des taxes sur le carburant pour le 1ᵉʳ semestre 2024

Un arrêté du 26 janvier 2024 précise les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Pour le 1ᵉʳ semestre de 2024, le taux de remboursement moyen a été établi à 15,71€ par hectolitre pour le TRM et à 21,71€ par hectolitre pour le TRV.

Les exploitants de transport routier de marchandises et de transport public de voyageurs peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe sur la consommation de gazole.

Consultez l’arrêté lié au taux de remboursement des taxes sur le carburant